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Lors de la création de votre compte CliC, veuillez consulter les options suivantes relativement à votre référent.

1: Le champ «Numéro de référent» est en lien avec la personne qui vous a invité à joindre le programme de référencement. Si aucune information n’apparait dans le champ de gauche «Numéro de référent»; ignorez ce champ.

2: Assignation automatique votre référent : si un numéro à 13 chiffres et lettres apparait déjà dans le champ «Numéro de référent», c’est que vous avez récemment accepté une invitation courriel à joindre notre programme de référencement. Vous pouvez conserver le numéro de référent proposé ou voir les étapes 3, 4 et 5 ci-dessous.

3: Choisir manuellement votre référent : si vous avez reçu un numéro de référent directement d’une personne et que vous désirez avoir cette personne comme référent, cliquez sur le champ «Numéro de référent» et entrez manuellement son numéro de référant, et ce, même si un numéro se trouve déjà dans ce champ.

4: Modifier un référent assigné automatiquement : si un menu est visible sous le champ «Numéro de référent», consultez-le pour voir la liste des personnes qui vont ont invité à joindre le programme de référencement depuis 90 jours. Cliquez sur la personne que vous souhaitez comme référent. Son numéro de référent apparaitra dans le champ «Numéro de référent». Si plusieurs référents figurent dans la liste, vous pouvez à nouveau sélectionner un autre référent avant de cliquer sur GO.

5: Finaliser le choix de votre référent : une fois que la sélection de votre référent est complétée, cliquez sur le bouton GO pour finaliser la création de votre compte CliC. Ainsi, le référent sélectionné dans le champ «Numéro de référent» sera alors relié à vous pour la vie.

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Modalités et conditions d’utilisation

À propos du Programme CliC

CliC Québec inc. (ci-après « CliC ») vous remercie de porter avec nous la vision et l’intention du « Programme CliC ». En tant qu’utilisateur ou entreprises membres (ci-après collectivement « Membres »), vous contribuez, par votre participation au Programme, à l’amélioration de votre communauté et à la prospérité économique de votre localité.

Issu de cette nouvelle génération du marketing social, le Programme CliC crée une occasion unique de collaboration visant à améliorer le progrès social et le bienêtre des individus. CliC met à contribution la puissance d’une communauté grandissante d’entreprises, d’utilisateurs, de développeurs d’affaires, d’intervenants sociaux économiques qui collectivement croient au pouvoir de collaborer pour grandir ensemble.

La communauté croissante de CliC est déjà composée de dizaines de milliers d’utilisateurs qui désirent vivre de plus en plus en $ CliC afin de profiter de leur nouveau pouvoir d’achat auprès des Membres. Au final, le Programme CliC contribue de façon continue à la relance économique de chaque localité en générant une nouvelle richesse, qui part une répartition plus équitable, fait en sorte que la force de chacun donne le pouvoir à tous.

 

Modalités et conditions d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les Modalités et conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser le Programme CliC et/ou de notre plateforme Web (ci-après collectivement « Programme CliC »). La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée, constitue un engagement légal, lequel est en vigueur dès l’instant où vous devenez membre du Programme CliC.

En utilisant le Programme CliC, incluant tous les produits ou services connexes, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Programme CliC ou de pas consulter le présent site Web. De plus, il est de la responsabilité de tout utilisateur du Programme CliC de s’assurer qu’il est au fait des Conditions en vigueur et de tous les produits et service en lien avec ce programme.


Fonctionnement du Programme CliC

Le Programme CliC comprend une Carte CliC qui est vendue au cout uniforme et obligatoire de 20 $. La Carte CliC n’est pas une carte de crédit ou d’escompte. Lors de l’achat de sa carte CliC, l’utilisateur reçoit dans son Compte CliC 5 X (fois) sa mise initiale, soit : à l’achat d’une Carte CliC au cout de 20 $, vous recevez 100 $ CliC de crédit d’achat dans votre compte CliC. De même, lors de chaque recharge de sa Carte CliC, l’utilisateur reçoit 5 fois le montant de sa recharge en crédit d’achat. P. ex. : 100 $ de recharge = 500 $ CliC de crédit d’achat portés à votre compte CliC. Les entreprises membres ayant un compte corporatif CliC ne peuvent recharger leur Carte CliC corporative. Seuls les utilisateurs détiennent ce privilège. Le $ CliC est transigé au pair avec le $ canadien entre entreprises et utilisateurs membres du Programme CliC. 1 $ CAN = 1 $ CliC lors de l’achat de produits et services auprès des entreprises qui acceptent CliC comme mode de paiement.

La portion acceptée par les entreprises ou les utilisateurs comme paiement en $ CliC est mise en banque dans un compte CliC personnalisé au détenteur de la Carte. Les Membres peuvent transiger les $ CliC entre eux, toujours à raison de 1 $ CliC pour 1 $ canadien. Seule l’entreprise membre peut échanger ses $ CliC cumulés contre des Cartes CliC au cout de 10 $ CliC ou 10 $ canadiens par Carte CliC. Ainsi, l’entreprise membre peut revendre ces mêmes cartes directement à de nouveaux utilisateurs au cout obligatoire de 20 $ canadiens par carte en réalisant un profit de 10 $ canadiens par Carte CliC vendue. Une limite annuelle de 5000 $ d’achat de Carte CliC par entreprise est établie pour les Cartes CliC payées en argent canadien. Il n’y a pas de limite annuelle au nombre de cartes qui sont échangées par les entreprises contre des $ CliC. Cependant, cette limite de 5000 $ d’achat de carte payée en argent canadien peut être dépassée, à la discrétion de CliC dans le contexte d’une entreprise qui se qualifie, selon nos critères internes, pour le déploiement d’un programme de fidélisation dans lequel la Carte CliC est personnalisée à l’image corporative d’une entreprise. L’entreprise qui ne désire pas vendre directement des Cartes CliC peut également utiliser le système de distribution automatisé en ligne de CliC. Dans ce scénario, l’entreprise achète chaque Carte CliC, soit au cout de 20 $ CliC en échangeant les $ CliC qu’elle a préalablement acceptés comme mode de paiement ou elle peut également payer 20 $ canadiens par Carte CliC. Tel que mentionné précédemment, il n’y a pas de limite annuelle d’achat de Carte CliC lorsqu’elles sont payées à même les $ CliC cumulés par les entreprises membres. Chaque Carte CliC qui est vendue en ligne à un utilisateur est obligatoirement associée à une entreprise qui a placé ses Cartes CliC en attente dans le système en ligne de distribution séquentielle de CliC.

Par l’acceptation du mode de paiement CliC, les entreprises participantes au programme retrouvent progressivement leur pouvoir financier. Au lieu d’offrir des rabais lesquels sont perdus à jamais, les entreprises membres proposent des Offres CliC destinées aux milliers de Membres du Programme CliC. Il n’est pas nécessaire de faire des rabais pour profiter des bénéfices majeurs du Programme CliC, lequel est un mode de paiement parallèle et complémentaire. Pour chaque transaction en CliC, les membres reçoivent donc 100 % du prix demandé. Par exemple, à sa seule discrétion, si une entreprise accepte 20 % en $ CliC sur un produit donné, elle recevra 80 % en $ canadiens et 20 % en $ CliC lors de cette transaction. Les taxes (TPS et TVQ) s’appliquent en sus sur le plein montant de la transaction.

À l’aide du logiciel CliC, les entreprises peuvent paramétrer leur acceptation des $ CliC à leur convenance (les produits et services payables en $ CliC, le pourcentage de $ CliC accepté, les heures, jours applicables). Les Offres CliC des entreprises membres sont diffusées en permanence sur le portail Web de CliC. Les utilisateurs peuvent également transiger entre eux des produits ou services à l’aide du système de Petites Annonces Classées CliC (P.A.C.C.). Le logiciel de CliC permet aux utilisateurs des P.A.C.C de paramétrer les modalités et conditions de leurs annonces.

En plus de multiplier par cinq (X5) le pouvoir d’achat des utilisateurs, le Programme CliC est propulsé par un programme de fidélisation réinventé et de référencement qui génère des revenus passifs récurrents pour les entreprises et les utilisateurs. Tant qu’une Carte CliC est en utilisation, lors de chaque recharge par son titulaire, elle génère des revenus récurrents pour les entreprises et les utilisateurs qui y sont reliés, puisqu’un pourcentage de la recharge effectué par le titulaire de la carte est remis en ristourne aux membres qui sont reliés informatiquement à cette Carte CliC. Les détails en lien avec les ristournes des entreprises sont disponibles dans le contrat d’adhésion remis par le Conseiller en Développement Local (CDL) lors l’adhésion d’une entreprise au Programme CliC. Les détails en lien avec le programme de référencement entre utilisateurs sont disponibles à la rubrique « Programme de référencement ». 

 

Téléchargement et publication d’informations

Sous réserve des restrictions ou des limites visant l’utilisation du Programme CliC, vous pouvez télécharger et imprimer certaines portions du site Web, et ce, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Sujet au respect de toutes les Conditions du présent document, vous ne pouvez télécharger vers le Programme CliC, y diffuser, ni y publier des documents ou des messages qui sont abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont inadmissibles, ou qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager la commission d’un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui par ailleurs engageraient la responsabilité ou violeraient la loi.

À moins d’avoir un forfait CliC dument en règle qui vous permet de la faire, vous ne pouvez pas télécharger vers le Programme CliC des messages à caractère commercial ou utiliser le site Web pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou concurrent ou un autre organisme ou à programme actuel ou en devenir.

Tout usagé ou entreprise membre du Programme CliC s’engage personnellement à ce que les données transmises ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. Tout usagé ou entreprise membre dégage entièrement et inconditionnellement CliC contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de CliC. Tout usagé ou entreprise membre qui a retenu des produits ou services payants ou non en lien avec le Programme CliC s’engage au nom de sa société et/ou personnellement à prendre en charge le paiement complet des sommes, quelles qu’elles soient, incluant des sommes résultant du recours d’un tiers à l’encontre de CliC, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

CliC se réserve le droit de modifier toute information, message, document, ou tout autre élément affiché par les usagers et les entreprises membres en lien avec le Programme CliC, et ce, sans préavis.

 

Approbation des annonces et messages publicitaires

CliC possède tout le pouvoir décisionnel, en tant que seul juge, quant à la publicité à être insérée sur son site Web et en lien avec le Programme CliC. CliC se réserve le droit de rejeter en tout temps, de supprimer, de modifier ou d’abréger toute annonce, inscription ou matériel graphique. Aux fins des présentes, l’expression « matériel graphique » signifie tout le matériel inséré sur le site Web de CliC ou en lien avec le Programme CliC, comprenant, mais non limité au nom, l’adresse, le logo, le profil, le descriptif des activités, services ou produits et les marques de commerce, les promotions, les photos, les vidéos et les offres de l’entreprise membre.

L’entreprise membre représente et garantit l’authenticité de tous les faits déclarés dans la publicité affichée sur le présent site et lien avec le Programme CliC, ainsi que des conséquences qui en découlent, et atteste qu’elle est autorisée ou habilitée à utiliser tout le contenu du matériel graphique, y compris toute photographie ou illustration ou à faire de la promotion pour l’entreprise, la profession, le service, le produit, la marque de commerce ou l’appellation commerciale paraissant ou décrit dans ladite publicité. De plus, l’entreprise membre s’engage à défendre et à tenir indemne CliC et les sociétés du mêmes groupe ou affiliées/alliées, ainsi que leurs dirigeants, actionnaires et employés respectifs, contre toute réclamation ou poursuite reliée à ladite publicité alléguant une violation d’une marque de commerce, d’une appellation commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit, ou qui peut faire encourir quelque responsabilité ou dommage que ce soit en droit.

 

Harcèlement et vol d’identité

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, est défendu, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques. L’usurpation de l’identité d’un utilisateur et/ou du nom d’autrui, de nos employés, y compris celui des entreprises listées, représentants ou d’autres membres ou visiteurs du Programme CliC est interdite.

 

Accès limité

Certaines sections du site sont où seront éventuellement réservées aux entreprises/collaborateurs, agences CliC, supporteurs, partenaires, associations, fondations, etc., et ce, après vérification de leur identité.

 

Conséquences du non-respect des conditions

Tout cas de fraude, abus, faux renseignements ou non-respect des Conditions peut entrainer, vol d’information, intrusion non autorisée, à la seule discrétion de CliC, l’expulsion temporaire ou définitive du Programme CliC, et ce, sans préavis.

 

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu du Programme CliC, y compris les produits et services connexes, notamment les dessins, le code de programmation, les graphiques, les textes, les interfaces, le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), est la propriété de CliC, ou appartient au titulaire identifié qui nous a autorisés le droit de les utiliser. L’ensemble du Contenu du Programme CliC est protégé par droits d’auteurs; il est strictement interdit de le publier, le reproduire, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans le consentement écrit au préalable de CliC. Tous les noms commerciaux (« marques »), enregistrés ou non, sont la propriété de CliC ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l’autorisation d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue à partir du Programme CliC (b) créer un site similaire au Programme CliC ou un dérivé (c) utiliser ou permettre une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue à l’aide du Programme CliC dans le but de bonifier, enrichir, vérifier compiler, ajouter ou supprimer d’une liste d’adresses, d’un ou des annuaires géographiques, annuaires d’affaires, annuaires de petites annonces, des petites annonces ou toute autre compilation d’information vendue, louée, publiée ou fournie, peu importe la méthode, à une tierce partie, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Conditions d’utilisation, ou (e) faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou autrement modifier toute donnée obtenue sans l’approbation de CliC.

 

Suggestions liens avec d’autres sites

Dans l’éventualité où vous nous proposez des suggestions, des idées, des améliorations, des concepts, etc., vous nous cédez par le fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui pourraient s’y rattacher, et ce, à perpétuité, de manière irrévocable, pour le monde entier. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les intégrer, de les améliorer, de les diffuser, de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.

 

Liens avec d’autres sites

Le Programme CliC désire offrir à tous ses visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par nous-mêmes ou des tiers. Comme il s’agit de tiers et que nous n’avons pour la plupart des cas aucune affiliation avec ces derniers, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés. Les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée sont donc distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web. L’inclusion de liens sur notre site Web ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, programmes, marques de service, dessins, logos, symboles ou d’autres éléments protégés par droits d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

 

Confidentialité

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. Le Programme CliC comprend que le respect et la protection des renseignements personnels constituent des valeurs fondamentales dans le cadre des relations avec les consommateurs, les partenaires et les entreprises participantes du Programme CliC. Conséquemment, nous avons comme politique d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements que les utilisateurs nous fournissent.

Le Programme CliC recueille de l’information afin de procéder à plusieurs tâches, dont voici les principales : administrer le Programme, y compris gérer le compte des adhérents afin d’y consigner et de mettre à jour le solde des $ CliC, de traiter les échanges des $ CliC entre les adhérents, de produire les états de compte des Membres, de communiquer l’information et les offres ou promotions, de comprendre et d’analyser les réponses, les besoins et préférences des Membres, d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser ou d’offrir des produits et services conformes à ces besoins des utilisateurs, sécuriser l’accès aux informations et prévenir la consultation, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, communiquer des informations au sujet de la compagnie et du Programme CliC, informer les consommateurs membres ou les entreprises participantes des offres, promotions et concours. Seul le personnel autorisé a accès aux renseignements personnels. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif du Programme CliC. Dans l’éventualité où CliC serait cédée à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et seront considérés comme un de nos éléments d’actif.

Les informations des consommateurs membres sont traitées et conservées dans des banques de données confidentielles et sécurisées. Les consommateurs membres ont le droit de prendre connaissance des renseignements que le Programme CliC détient à leur sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi, et ils peuvent requérir la rectification des renseignements inexacts ou incomplets. Le Programme CliC ne donne, ne vend, ni ne loue les informations des Membres à aucune entreprise, aucun organisme ou aucune personne autre qu’aux entreprises membres. De plus, ceux-ci n’ont pas directement accès aux bases de données; les informations se limitent à des compilations de données ou des statistiques. Les témoins de connexion (« cookies ») et les enregistrements automatiques des données de session ne sont pas revendus à des tiers.

Vous pouvez visiter notre site de façon anonyme. Nous collectons des informations uniquement lorsque vous vous inscrivez sur le site, passez une commande, faites une transaction, participez à un concours, répondez à une enquête ou si vous avez une interaction avec le Programme CliC. Lors d’une transaction ou en vous inscrivant, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, informations de carte de crédit ou tout autre renseignement. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ou ne transférons pas à des tiers vos informations personnellement identifiables.

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour personnaliser votre expérience sur le site. Les profils de nos Membres nous permettent d’offrir le type d’offres de contenu et de produits pour lesquels vous êtes le plus intéressé; entre autres, ces données nous permettent de mieux vous servir en répondant à vos demandes, de rapidement traiter vos transactions et d’administrer un concours, une promotion, un sondage ou autre aspect du site.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels. Vos informations personnelles sont contenues dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de garder l’information confidentielle. Lorsque vous effectuez des transactions en lien avec le Programme CliC ou accédez à vos informations personnelles, nous vous proposons l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles de crédit que vous fournissez sont transmises via Secure Socket Layer (SSL), puis cryptées dans nos bases de données pour être seulement consultées comme il est indiqué ci-dessus.

Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page.

Cette politique de confidentialité en ligne s’applique uniquement aux informations collectées par le biais de notre site Web et non aux informations recueillies hors connexion.

 

Fiabilité du contenu

CliC vise à tenir à jour et maintenir l’exactitude des informations figurant sur le présent site en lien avec le Programme CliC. Comme des erreurs ou des omissions peuvent survenir, nous ne donnons aucune garantie, ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité du Contenu en lien avec le Programme CliC ou du contenu de tout autre site Web ou site externe qui est relié au Programme CliC.

Le Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés et en lien avec le Programme CliC, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. CliC ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatique et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce site Web seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site Web ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’utilisation des éléments du présent site Web.

CliC ne peut être tenue responsable des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages en lien avec le Programme CliC. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

Tout utilisateur ou entreprise membre ou qui que ce soit qui utilise le présent site Web ou le Programme CliC accepte de l’utiliser à ses propres risques, consent et déclare qu’il ne peut prétendre le contraire.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Si l’une des quelconques dispositions des Conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions, votre seul recours est de quitter le présent site Web et de cesser d’utiliser le Programme CliC. Les présentes Conditions, ainsi que tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent toute l’entente existant entre CliC et tout type d’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Programme CliC, son site Web et son Contenu.

 

Géolocalisation

CliC utilise des services et des technologies de localisation. En utilisant le Programme CliC avec votre mobile, ou tout autre appareil électronique qui utilise des technologies de localisation, vous acceptez de transmettre à CliC des informations sur votre position exacte (tels que les signaux GPS) transmises par votre mobile ou des informations nous permettant de déterminer votre position approximative (comme l’identifiant d’une cellule GSM).

 

Remarques générales

Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. L’information sur ce site Web est d’intérêt général seulement. CliC n’offre aucune garantie quant au maintien du présent site Web ou du Programme CliC et nous nous réservons le droit de cesser l’exploitation du Programme CliC à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourraient causer la fermeture du présent site Web ou la cessation du Programme CliC.

 

Marque de commerce et noms d’emprunt

Le Programme CliC est en transition au niveau du repositionnement de sa marque de commerce. Il est possible que les noms d’emprunts suivants soient encore en utilisation : Carte CliC, CliC Québec, CliiiC, CliC international, CliC Card. Les acronymes suivants peuvent également être en utilisation : Consumer Loyalty International Currency ou Carte Loyauté internationale Client. Les noms de domaine suivants sont en utilisation : www.carteclic.com, www.cliiic.com. offressprint.com, revenuspourlavie.com, revenusforlife.com., cliiicmail.com

 

Adhésion au Programme CliC

L’adhésion de base au Programme CliC est gratuite. Les entreprises participantes peuvent, à leur discrétion, acheter et revendre des Cartes CliC et/ou prendre avantage des produits et services complémentaires payants et offerts par CliC. Pour adhérer au Programme CliC, vous devez posséder une adresse valide au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité selon la loi en vigueur dans votre province de résidence.

 

Transaction en $ CliC

Lors d’une transaction en lien avec le Programme CliC, quelle qu’elle soit, vous devrez présenter votre Carte CliC. Suite à la transaction, les $ CliC transigés seront ajoutés et/ou retranchés des comptes respectifs de l’acheteur et du vendeur (collectivement les « Parties »). Un courriel est immédiatement expédié aux deux Parties pour confirmer la transaction. CliC ne prend aucune responsabilité pour la livraison du message de validation. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur ou de l’entreprise membre de paramétrer leurs appareils de communication afin de recevoir ledit message de validation de la transaction. Il est de la responsabilité de chaque Partie de s’assurer que les $ CliC reliés à chaque transaction soient correctement reflétés à votre compte CliC. Les Membres doivent signaler à l’administration de CliC toute irrégularité administrative dans un délai de 30 jours. CliC n’assume aucune responsabilité si un Membre omet ou tarde à faire une réclamation en lien avec une irrégularité administrative, et ce, au-delà du délai prescrit de 30 jours. Sujet au respect de ce qui précède, CliC se réserve le droit de refuser d’honorer les $ CliC, de les créditer à votre compte ou d’annuler ceux qui y sont déjà inscrits si nous ne pouvons obtenir la preuve qu’ils vous ont été accordés ou que vous les avez obtenus de façons appropriées, soit dans le cadre d’un échange réel impliquant un bien ou un service auprès d’un membre en règle. CliC se réserve le droit d’annuler les $ CliC déjà portés à votre compte si la transaction en lien avec lesdits $ CliC est annulée dans les délais admissibles de 5 jours. Tous les achats effectués avec la Carte CliC feront l’objet d’une vérification informatique du solde disponible auprès du titulaire du compte CliC. Le solde disponible doit être suffisant pour permettre l’utilisation des $ CliC comme mode de paiement. Le total des $ CliC transigés ne peut excéder le montant de la transaction à laquelle ils sont appliqués. Les taxes applicables sont facturées sur le total de la transaction incluant la portion payée en $ CliC. Aucune remise en argent n’est applicable. Les $ CliC ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant et n’ont pas de valeur monnayable. En cas de panne des serveurs transactionnels ou du réseau informatique, les transactions CliC seront interrompues jusqu’au rétablissement du réseau. Le centre de service à la clientèle se réserve le droit de vérifier le solde de tous les comptes et le nombre de $ CliC avant d’autoriser une transaction. La Carte CliC est la propriété CliC et doit lui être retournée sur demande.

 

Carte perdue ou volée

En cas de perte ou de vol de votre Carte CliC, l’utilisateur doit aviser CliC dans les plus brefs délais. Les procédures d’annulation de votre Carte CliC seront activées. Dans le cadre de cette procédure, les $ CliC figurant votre compte seront automatiquement transférés à votre nouvelle Carte CliC. Des frais de remplacement de 5 $ par carte sont exigibles. Une nouvelle Carte CliC sera émise en remplacement de l’ancienne et l’utilisateur conservera tous les privilèges déjà acquis à son compte. CliC ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées suite à la perte ou le vol d’une Carte CliC.

 

Programme de référencement/Entreprises membres

Le Programme CliC est également propulsé par un système de référencement et de fidélisation réinventée qui génèrent des revenus passifs récurrents. Chaque Carte CliC mise en marché est obligatoirement reliée à une entreprise membre qui a vendu la carte à son utilisateur, soit : directement ou indirectement via le système de distribution automatique en ligne de CliC. Tant qu’une Carte CliC est en utilisation et en règle, lors de chaque recharge par son titulaire, elle génère des ristournes récurrentes pour l’entreprise qui est reliée à la Carte. Ainsi, chaque fois qu’un utilisateur recharge sa Carte CliC, un % du montant de la recharge, à titre de ristourne, est remis à l’entreprise qui a vendu directement ou indirectement la Carte à l’utilisateur. Le montant de la ristourne en lien avec chaque recharge varie et peut aller jusqu’à 30 % du montant de la recharge, et ce, en fonction de plusieurs critères, tels que le % de $ CliC accepté, le volume de $ CliC transigé le dernier mois, si la carte a été vendue directement à l’utilisateur ou indirectement par l’entreprise du système de distribution automatique en ligne de CliC. Les détails relativement au % de la ristourne et des conditions d’utilisation sont documentés dans le contrat d’adhésion des entreprises.

 

Programme de référencement/Utilisateurs membres

Lors de l’activation de sa Carte CliC, l’utilisateur doit remplir un formulaire incluant son nom, prénom, adresse, etc. À partir des informations personnelles données lors de création de son compte CliC, notre logiciel, à l’aide d’un algorithme, génère automatiquement un code de référent unique lequel est associé de façon permanente à l’utilisateur qui vient de créer son compte CliC. Ce lien informatique de référencement devient utile si l’utilisateur décide, de son propre chef, de référer le Programme CliC à des amis ou des connaissances. Pour ce faire, l’utilisateur, à l’aide du logiciel du Programme CliC, invite ses amis et connaissances à joindre le Programme CliC. Si ces derniers acceptent l’invitation, ils seront automatiquement reliés à l’utilisateur qui leur a fait parvenir l’invitation à joindre le Programme CliC. Suite à cet arrimage informatique permanent, chaque fois que vos amis et connaissances rechargeront leur Carte CliC, en tant que référent, vous recevez une ristourne en $ CliC équivalent à 5 % du montant de la recharge de la Carte CliC. Surveillez le lancement du Programme de Référencement afin de participer à cette initiative par laquelle il devient payant de référer vos connaissances et amis. Le détail des Conditions d’utilisation du Programme de Référencement sera ajouté au présent document lors de son lancement officiel.

 

Transfert de $ CliC

Vous pouvez transférer des $ CliC directement à un autre utilisateur à l’aide de l’application transactionnelle disponible sur notre site. Le transfert de $ CliC entre un utilisateur et une entreprise est interdit. Un utilisateur qui transfèrerait ses $ CliC achetés personnellement à une entreprise en effectuant une fausse transaction pourrait être poursuivi pour fraude selon la législation criminelle et pénale de son pays. Lors du décès d’un utilisateur/titulaire d’une Carte CliC, les $ CliC accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession sur présentation du certificat de décès et de la Carte du titulaire décédé. Le membre qui accepte la succession sera assujetti aux mêmes Conditions. Si la personne désignée par le titulaire initial de la Carte CliC refuse d’adhérer au Programme CliC, la Carte CliC ainsi que les $ CliC cumulés seront annulés sans droit de recours.

 

Inscription, activation et connexion

Les utilisateurs ou membres, quels qu’ils soient doivent remplir un formulaire afin d’activer leur compte CliC. Chaque Membre est responsable de maintenir à jour les informations de son profil de Membres. Un nom d’usager et un mot de passe sont requis afin de pouvoir accéder aux informations de votre compte et aux fonctionnalités du Programme CliC.

Toute personne qui connait votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aura un accès sans restriction à votre compte d’adhérent et pourra modifier le mot de passe associé à votre compte et échanger les $ CliC qui y auront été accumulés. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations, de même que celles de toutes les opérations se produisant alors que vous utilisez ce nom d’usager et ce mot de passe. De plus, il vous incombe de nous aviser de tout usage non autorisé de votre compte. Nous ne sommes en aucune façon responsables de toute perte survenant suite à tout accès non autorisé, qu’il soit initié par un autre membre, toute personne incluant un pirate informatique ou résultant du défaut de votre part de vous conformer à toutes les dispositions des présentes.

 

Frais applicables

Tous les frais de service, lorsque mentionnés, les taxes applicables exigées par les autorités gouvernementales et tous les autres frais applicables, couts et surcharges liés aux récompenses, à des cadeaux reçus en lien avec le Programme CliC, sont à votre charge. Toutes les récompenses sont assujetties aux restrictions imposées par les fournisseurs ou commanditaires ou partenaires affiliés. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, défectuosités, blessures, décès ou frais attribuables à toute récompense ou si, pour quelque raison, ces récompenses ne correspondent pas à vos attentes.

Cette exonération s’applique même si nous ou nos représentants sommes avisés de l’éventualité de ces couts ou conséquences.

Les commanditaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme CliC. En cas de négligence, de rupture de contrat ou de tout autre incident, notre seule responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant des $ CliC que vous échangez, dans quelque circonstance que ce soit, se limite à créditer à votre compte le nombre de $ CliC que vous aurez échangés et qui sont en lien direct avec le litige en cause.

 

Résiliation, modification et rupture du contrat

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales et tout aspect du Programme CliC, y compris les procédures d’échanges ou de récompenses, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pouvaient modifier la valeur des $ CliC déjà accumulés ou à venir.

 

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent différer de ce que vous savez sur le Programme CliC. Elles constituent l’entente intégrale intervenue entre nous concernant votre adhésion au Programme CliC, votre droit d’accumuler et d’échanger les $ CliC et les autres avantages auxquels vous avez droit aux termes du Programme CliC et remplacent toute version antérieure à celle-ci. Il n’y a aucune condition, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, légale ou autre que celles expressément énoncées aux présentes. Si vous traitez avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l’interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme CliC, sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et tout délit civil sera tranché de façon définitive par un arbitre, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu au Québec, et conformément aux lois de cette province. À tout autre égard, la procédure d’arbitrage sera régie par la Loi sur l’arbitrage du Québec. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits, et ce, même si nous échangeons des $ CliC ou acceptons sans y être obligés.

Les $ CliC n’ont aucune valeur pécuniaire, au comptant ou autrement et ne peuvent être échangés contre aucune devise. Les devises CliC ne constituent pas des devises réelles. Elles sont utilisées en vue d’obtenir des échanges de biens ou services, ainsi que d’autres récompenses. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l’adresse qui apparait sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d’adresse tout simplement en mettant à jour votre compte de manière autonome. Le Programme CliC, ses règles et les conditions générales sont régis par les lois de la province de Québec. Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit invalide ou non exécutoire ne rend pas invalide ou non exécutoire le reste de ces conditions.

Dans le présent document, on utilise le genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.

 

Livraison de votre Carte CliC

Vous recevrez votre Carte CliC par la poste à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription, et ce, dans les 5 jours suivant le paiement de votre achat. La forme et le support de la Carte Clic peuvent varier et évoluer avec le temps. La Carte CliC peut également être livrée sous forme virtuelle.

 

Remboursement de votre Carte CliC ou d’une somme en lien avec la recharge de votre carte

Lors de l’achat ou de la recharge de votre Carte CliC, vous avez 5 jours pour annuler la transaction. Dans cette éventualité, vous serez remboursé par chèque dans les 15 jours suivant votre demande d’annulation du montant total, moins 20 % de frais de traitement. Vous ne pouvez demander une annulation ou remboursement si vous avez déjà commencé à utiliser votre Carte CliC.

Un utilisateur peut demander une carte supplémentaire pour son compte au cout de 25 $ CAN. Ce total comprend 20 $ pour l’achat de la carte additionnelle, laquelle contiendra alors 100 $ CliC en crédit d’achat. La somme additionnelle de 5 $ est exigible à titre de frais pour émettre la Carte CliC supplémentaire.

 

Respect de la marque de commerce

Tous les utilisateurs sont soumis au respect de la marque de commerce établie par CliC. Les utilisateurs reconnaissent que le respect de cette marque de commerce renforce l’attrait du Programme. Par conséquent, en tant que Membre, vous vous engagez à ne jamais nuire à l’image de marque par des propos personnels ou encore par des gestes ou communication de toutes sortes lesquels pourraient porter ombrage à la notoriété et à la crédibilité de la marque CliC. Il est strictement interdit d’utiliser les logos, slogans, icônes ou autres éléments de l’image présentée par CliC, sans son consentement écrit. Les Membres doivent s’en tenir aux outils mis à leur disposition pour faire l’utilisation et la promotion du Programme CliC. Aucun membre n’est autorisé à altérer, modifier toute marque de commerce, outils marketing en lien avec le Programme CliC, sa forme, sa vision, son intention, son contenu ou son fonctionnement.

 

Cas de force majeure

Dans l’éventualité où des évènements indépendants de la volonté de CliC compromettent gravement la capacité de CliC à maintenir le Programme CliC, ce dernier pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les $ CliC accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ni transférés par la suite.

 

Obligations fiscales

Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux applicables, y compris l’impôt sur le revenu des particuliers relativement à l’accumulation ou de l’échange de $ CliC, sont la seule responsabilité des Membres.

Tout utilisateur du Programme CliC dégage CliC ainsi que ses Membres, ses partenaires affiliés, ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toute autre responsabilité délictuelle ou contractuelle qui pourrait découler directement ou indirectement de votre adhésion au Programme CliC et qui ne serait pas spécifiquement prévue aux présentes.

 

Support et services aux clients

Nous nous félicitons de vos questions, commentaires et préoccupations au sujet de la vie privée. S’il vous plait, envoyez-nous vos commentaires ou toute autre question.

Toute demande de renseignements concernant le Programme CliC doit être adressée à CliC par courriel à l’adresse info@carteCliC.com

Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d’autres renseignements sur le Programme CliC, visitez www.cliiic.com ou contactez le centre de service à la clientèle à info@carteCliC.com.

Merci de votre participation au Programme CliC!